ARTICLE 1 - Conditions générales de l’inscription
Toute inscription annuelle fait l’objet d’un contrat d’études entre l’école Crews et l’apprenant et/ou son représentant légal. La signature du contrat d’études implique le respect des conditions générales par l’apprenant et/ou son représentant légal.
ARTICLE 2 - Respect des conditions générales
Le contrat d’études entre l’école Crews et l’apprenant et/ou son représentant légal n’est valable que si les conditions générales sont respectées. Le non-respect de ces conditions générales entraîne la résiliation du contrat tel qu’il est prévu dans les articles suivants.
ARTICLE 3 - Assurances
Crews n’est pas responsable des accidents pouvant survenir pendant la scolarité. Il appartient à chaque apprenant de justifier d’une assurance de responsabilité civile ainsi que d’une attestation d’assurance individuelle couvrant les dommages qu’il pourrait occasionner à de tierces personnes ou à des installations et matériels. Ces assurances doivent être valables pour l’année scolaire en cours.
ARTICLE 4 - Report de scolarité - Césure
Un apprenant peut demander un report d’une année académique de sa scolarité. Cette demande doit être formulée par écrit et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, à la direction de Crews. Le report doit être formellement accepté par la direction de l’école sous peine d’être considéré comme un désistement pure et simple au sens de l’article 12. En cas d’acceptation, au moment de son départ temporaire, l’apprenant doit être à jour de ses obligations vis-à-vis de l’école, d’un point de vue pédagogique, administratif et financier. Aucun des frais avancés ne sera remboursé (acompte et/ou solde). Les conditions pratiques de réintégration de l’apprenant font l’objet d’un accord entre l’apprenant et la direction de l’école. Au moment de sa réintégration l’apprenant se place sous le régime en vigueur (programme, calendrier, règlement, montant des frais, etc.).
ARTICLE 5 - Périodes en entreprise
Les périodes en entreprise sont effectuées par l’apprenant dans le cadre d’une convention de stage, d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Toute convention ou contrat doit être signé par les trois parties prenantes : l’entreprise, l’école et l’apprenant. Dans le cadre d’une convention de stage, l’apprenant conserve son statut d’étudiant. Une convention de stage peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties si l’une des conditions de sa réalisation devient caduque. Sous réserve de l’accord de la direction de l’école, les périodes en entreprise peuvent être effectuées dans le cadre de contrat de travail à durée déterminée.
ARTICLE 6 - Principe d’évaluation et d’obtention du titre
Tout apprenant en Bachelor devra avoir répondu aux conditions requises du titre de « Chargé de marketing et communication » (titre de niveau 6 enregistré par France Compétences le 19/07/2023) pour obtenir le certificat de compétences. Un jury de certification se réunira pour délibérer et se prononcer via un procès-verbal, sur la délivrance ou non du titre pour chaque apprenant. Crews se réserve la possibilité de ne pas présenter un apprenant au jury de certification pour les raisons explicitées à l’article 7. Les modalités de rattrapage sont spécifiques au titre visé et sont détaillées dans les conditions d’obtention de la certification.
Tout apprenant en Mastère ou en MBA devra avoir répondu aux conditions requises du titre de « Manager Opérationnel d’Activités » (titre de niveau 7 enregistré par France Compétences le 19/05/2021) pour obtenir le certificat de compétences. Un jury de certification se réunira pour délibérer et se prononcer via un procès-verbal, sur la délivrance ou non du titre pour chaque apprenant. Crews se réserve la possibilité de ne pas présenter un apprenant au jury de certification pour les raisons explicitées à l’article 7. Les modalités de rattrapage sont spécifiques au titre visé et sont détaillées dans les conditions d’obtention de la certification.
ARTICLE 7 - Comportement général à l’école ou en entreprise
Un règlement intérieur et une charte de l’apprentissage à distance sont remis à chaque apprenant au moment de l’inscription. Ils doivent être validés et signés par leur soin. Ce règlement et cette charte stipulent notamment qu’une tenue et une attitude correctes sont exigées vis-à-vis des intervenants, des apprenants, du personnel de l’école ou de celui de l’entreprise. Tout manque de respect entraînera des sanctions prononcées en conseil de discipline, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’école. Dans le cas d’insuffisance scolaire, manque de travail, résultats médiocres, absences répétées et injustifiées, attitudes déplacées, et ce, sans que la liste ne soit exhaustive, des sanctions pourront être prononcées en conseil de discipline, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’école.
ARTICLE 8 - Exclusion
La décision d’exclusion temporaire ou définitive prise par le conseil de discipline à la demande du directeur, en application du règlement intérieur, est irrévocable. De plus, elle ne dispense nullement du paiement de l’intégralité des frais de scolarité encore dus.
ARTICLE 9 - Pratiques commerciales et utilisation du nom et/ou du logo de l’école
Toute forme de commerce ou d’activités commerciales individuelles ou collectives est interdite au nom de l’école. Les activités associatives étudiantes sont soumises à autorisation préalable de l’école. Il ne peut être, en particulier, établi de siège social ou d’établissement commercial au sein de l’école hors accord écrit de celle-ci. Personne ne peut se prévaloir d’agir au nom ou pour le compte de l’école en tant qu’institution et organisme de formation. L’utilisation du nom de l’école ou du sigle est strictement réglementée par le directeur de l’école.
ARTICLE 10 - Frais de scolarité
Les frais de scolarité ne sont uniquement dus par l’apprenant dans le cadre d’une formation initiale. Ils couvrent les périodes académiques et les périodes de missions en entreprise nécessaires à la validation d’une année. Les acomptes ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf dans le cas de non obtention du diplôme requis à l’admission ou de non obtention du visa. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée d’un justificatif. Les acomptes restent intégralement acquis par Crews sauf cas de force majeure restant à l’appréciation de la direction. L’accès aux cours est subordonné au paiement des frais de scolarité. En cas de non-paiement des frais de scolarité à leur échéance, l’école refusera l’accès aux cours à l’apprenant. Cependant, il pourra se présenter normalement aux sessions d’examens. A défaut de régularisation du paiement des frais de scolarité après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’apprenant et/ou son représentant légal, le présent contrat sera résilié de plein droit à la fin de l’année académique sans qu’il soit besoin de procéder à une quelconque formalité. L’admission en année supérieure ainsi que la délivrance du titre sont assujetties au paiement intégral des frais de scolarité, indépendamment de la validation des résultats. En cas d’interruption de la scolarité pour des raisons de santé ou toute autre situation exceptionnelle, ou en de cas de force majeure, le montant des frais de scolarité est dû au prorata de la scolarité effectuée par période trimestrielle.
ARTICLE 11 - Modalités financières
Les frais de scolarité pour l’année 2024-2025 s’élèvent à :
- Bachelor 3ème année : 7 500 euros
- Mastère 1ère année : 9 500 euros
- Mastère 2ème année : 10 500 euros
- MBA : 11 500 euros
Ces tarifs sont valables uniquement pour l'année scolaire 2024-2025. Ils sont susceptibles d'évolution pour les années scolaires suivantes.
En apprentissage ou en professionnalisation
Les frais de scolarité sont pris en charge par l’OPCO et l’entreprise d’accueil.
En initial
Un acompte de 10% doit nous être parvenu, afin de valider définitivement votre inscription. Dans le cas d’un paiement au comptant, le solde de 90% est à faire parvenir avant le début de la formation. Aucune relance ne sera réalisée par l’école pour l’envoi du solde, il vous est donc demandé de bien noter la date d’échéance. Les factures sont établies uniquement sur demande écrite ou par email. Dans le cas d’un paiement échelonné, le solde sera réglé sous la forme de cinq prélèvements automatiques (un prélèvement de 30% avant le début de la formation puis 4 prélèvement de 15% tous les deux mois). Dans ce cas, il est impératif de configurer le mandat SEPA sur la plateforme Stripe.
Nous vous rappelons que les relances pour des retards de règlement sont adressées uniquement aux apprenants.
Pour toutes questions liées aux frais de scolarité, merci d’adresser un email à contact@crews-education.com ou d’appeler au 04.80.81.94.50.
ARTICLE 12 - Désistement
Dans l’éventualité où l’apprenant pourrait être conduit à devoir se désister au cours de l’année académique, une demande devra être formulée par écrit puis adressée en lettre recommandée avec accusé de réception à la direction de Crews.
