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Mentions légales

1. Présentation du site


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "www.crews-education.com" les informations suivantes :

1.1 Editeur

Nom de la société : SAS Crews Education
Au capital de : 20 000€
SIREN : 952757235
R.C.S : Chambéry
Adresse : 3 rue du Lac Mont Cenis, BP70408, 73290 La Motte-Servolex

Numéro UAI : 0731607A
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84730274573 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Responsable de la publication est : Camille Broussin
Pour nous contacter : contact@crews-education.com

1.2 Hébergeur

Nom de la société : GANDI SAS
Au capital de : 630 000€
SIREN : 423093459
R.C.S : Paris
Adresse : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris

1.3 Création Site Web

CMS : Webflow
Design : Menzao
Développement : Alegria
SEO : Geoffrey Mathern - Freelance SEO
Photographie : Jose P Ortiz et Mathys Leouffre

2. Conditions générales d'utilisation


Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à notre organisme de formation et vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir le cadre juridique régissant l’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié et de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à ses modifications en vigueur au moment de votre connexion. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, merci de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.

2.1 Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site.
  • Site : désigne le Site Internet www.crews-education.com
  • Utilisateur ou vous : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
  • Éditeur ou nous : désigne la société Crews Education
  • Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.
  • Données Personnelles : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
  • Parties : désigne conjointement l’Éditeur et l’Utilisateur.

2.2 Objet du Site

Le présent Site a pour vocation de :

  • Donner une meilleure visibilité de Crews Education ;
  • Présenter l'école et les formations qu’elles proposent ;
  • Mettre l’Utilisateur en lien avec les équipes de Crews Education.

2.3 Accès aux services

L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels rattachés.

Pour accéder et utiliser ce Site, l’Utilisateur doit être capable de conclure des contrats juridiquement contraignants conformément au droit applicable, et le Site n’est par conséquent pas accessible aux mineurs. En utilisant ce Site, vous déclarez que votre âge vous permet légalement d’utiliser ledit Site, de créer des engagements juridiquement contraignants et de supporter toute responsabilité que vous pourriez encourir en raison de l’utilisation de ce Site. Vous garantissez par ailleurs être légalement autorisé à prendre contact avec nos équipes, soit pour vous-même, soit pour le compte d’un tiers avec l’accord de celui-ci.

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.

2.4 Prestations présentées sur le Site

  • Les contenus des programmes présentés ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Crews Education.
  • Les prix affichés sur le Site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Crews Education.

2.5 Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent incluant, sans que ce soit limitatif, le nom de domaine, les marques, logos, textes, images, vidéos, les données ou autres signes distinctifs ainsi que les éléments qui composent le Site auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire des liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, diffusion par tout moyen, sous quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites.

De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

2.6 Responsabilité et Force majeure

L’utilisation du Site implique pour l’Utilisateur la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel, ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, notamment concernant l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. Les informations fournies sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, elles sont fournies à titre purement informatif et sont mises à jour régulièrement. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du Site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de l’Éditeur du Site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

2.7 Liens hypertexte

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Éditeur.

L’Éditeur décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´Utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Éditeur, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

2.8 Modification du Site et des conditions d'utilisation

Nous pouvons être amenés à suspendre, interrompre l’accès à tout ou partie du Site, modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans notification préalable, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site.

2.9 Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu du Site est soumis à la loi applicable en France.

Tout Utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du Site en première instance comme en appel.

3. Politique de confidentialité

3.1 Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables dans les rubriques 1. et 2.

3.2 Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.3 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3.3 Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site

3.3.1 Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s):  

  • Possibilité de contact direct après soumission des données
  • Gestion de contrat
  • Téléchargement de brochures
  • Envoi de newsletters
  • Suivi de la qualité des services

3.3.2 Mode de collecte des données

Les données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur le Site :  

  • Remplissage d'un formulaire pour l'inscription à une formation
  • Remplissage d'un formulaire pour l'inscription à la newsletter
  • Remplissage d'un formulaire dans le but d'être rappelé
  • Remplissage d'un formulaire dans le but de nous contacter

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

3.4 Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

3.4.1 Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Crews Education, SAS au capital de 20 000€ dont le numéro d’immatriculation est le 952757235.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

  • Par téléphone, au 04.80.81.94.50
  • Par mail, à contact[@]crews-education.com

3.4.2 Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Camille Broussin

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

3.5 Les droits de l'Utillisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à contact[@]crews-education.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

3.6 Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les demandes antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de la demande et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de celle-ci.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 01/06/2023, a été mise à jour le 19/08/2023.